Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise chauvequiveut dont le siège social est situé à Oisy le Verger, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Pas de Calais sous le numéro 895 065 159 00017 ci-après dénommée "chauvequiveut" et gérant le site chauvequiveut.myshopify.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Shopify dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre chauvequiveut et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Shopify. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Shopify est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société chauvequiveut conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1bis : relooking à la demande via ponçage

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par Chauve qui veut, peut être obtenu sur simple demande à contact@chauve-qui-veut.fr, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées (ex : vernis, cire, vitrification).

Outre les frais d'expédition de : 

- * gratuit de 0 à 30 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 20 euros de 30,01 à 50 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 40 euros de 50,01 à 70 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 59 euros de 70,01 à 100 kms de Oisy le Verger code postal 62860

* Sélectionnez livraison locale gratuite au moment du paiement. Au delà de 100 kms cette option n’est pas proposée.

situé à Oisy le Verger, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l’essence du bois, du décapage, du choix de la patine et du type de finition souhaités. 

Certains tarifs sont déjà donnés pour certaines prestation dans la rubrique Collections/Forfait ponçage ou sablage à la demande. Néanmoins ceux ci sont susceptibles d'être modifiés en fonction des spécificités de vos meubles.

Un acompte de 30 % de la somme due sera demandé lorsque nous venons retirer le meuble (il sera effectué soit par CB, Chèque ou virement bancaire (une preuve de virement sera demandée)). Une fiche produit sera alors créé en temps voulu. Le paiement de l'acompte, sous 7 jours calendaires maximum, vaut pour réservation de la date définie ensemble (entre vendeur et acheteur). Au delà, le créneau réservé peut être modifié ou annulé si d' autres clients se présentent. 

Le solde sera réglé le jour de retour du meuble soit en CB, Chèque ou virement bancaire (une preuve de virement sera demandée).

De plus, en fonction du gabarit et du poids du meuble nous vous priions de prévoir des personnes pour nous aider à charger le meuble et/ou à le déplacer dans votre logement, vers notre camion. 

En effet, nous pouvons être deux pour vous aider mais un buffet par exemple nécessite plus de personnes.

Article 1ter : relooking à la demande via sablage

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par Chauve qui veut, peut être obtenu sur simple demande à contact@chauve-qui-veut.fr, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées (ex : vernis, cire, vitrification).

Outre les frais d'expédition de : 

- * gratuit de 0 à 30 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 20 euros de 30,01 à 50 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 40 euros de 50,01 à 70 kms de Oisy le Verger code postal 62860

- 59 euros de 70,01 à 100 kms de Oisy le Verger code postal 62860

* Sélectionnez livraison locale gratuite au moment du paiement. Au delà de 100 kms cette option n’est pas proposée.

situé à Oisy le Verger, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l’essence du bois, du décapage, du choix de la patine et du type de finition souhaités. 

Certains tarifs sont déjà donnés pour certaines prestation dans la rubrique Collections/Forfait ponçage ou sablage à la demande. Néanmoins ceux ci sont susceptibles d'être modifiés en fonction des spécificités de vos meubles.

Un acompte de 30 % de la somme due sera demandé lorsque nous venons retirer le meuble (il sera effectué soit par CB, Chèque ou virement bancaire (une preuve de virement sera demandée)). Une fiche produit sera alors créé en temps voulu. Le paiement de l'acompte, sous 7 jours calendaires maximum, vaut pour réservation de la date définie ensemble (entre vendeur et acheteur). Au delà, le créneau réservé peut être modifié ou annulé si d' autres clients se présentent. 

Le solde sera réglé le jour de retour du meuble soit en CB, Chèque ou virement bancaire (une preuve de virement sera demandée).

De plus, en fonction du gabarit et du poids du meuble nous vous priions de prévoir des personnes pour nous aider à charger le meuble et/ou à le déplacer dans votre logement, vers notre camion. 

En effet, nous pouvons être deux pour vous aider mais un buffet par exemple nécessite plus de personnes.

Définition du sablage : 

Le sablage est une technique visant à projeter un sable abrasif sur un support. L'objectif du sablage est de nettoyer, décaper et désencrasser la surface du matériau pour qu’il puisse reprendre son aspect d’origine et raviver ses couleurs. Cette opération se réalise grâce à un équipement incluant un compresseur raccordé à un pistolet muni de buses qui projettent du sable sous pression. Lorsque cette technique est réalisée dans une cabine de sablage, l’opération permet de recycler le sable et d’éviter sa dispersion.

Abrasif utilisé :

L'abrasif GARNET 400 est un produit minéral naturel reconnu pour sa dureté naturelle, sa longévité et ses propriétés abrasives. La structure sub angulaire de ses grains et sa très grande dureté permet un usinage à vitesse supérieure comparé aux autres abrasifs.
Il possède une grande vitesse de décapage et permet d'obtenir une rugosité uniforme de support. Sans silice libre, l'abrasif Garnet ne pollue ni le lieu de travail ni l'environnement. Toutes ces qualités en font l'abrasif parfaitement adapté au décapage de nombreuses surfaces.

La granulométrie très fine de l'abrasif GARNET 400, est comprise entre 30 et 40 microns (Very Fine). Donc sert à lisser et aux surfaces fragiles.

 

L'abrasif GARNET 200 est un produit minéral naturel reconnu pour sa dureté naturelle, sa longévité et ses propriétés abrasives. La structure sub angulaire de ses grains et sa très grande dureté permet un usinage à vitesse supérieure comparé aux autres abrasifs.
Il possède une grande vitesse de décapage et permet d'obtenir une rugosité uniforme de support. 
Sans silice libre, l'abrasif Garnet ne pollue ni le lieu de travail ni l'environnement. Toutes ces qualités en font l'abrasif parfaitement adapté au décapage de nombreuses surfaces. 
La résistance supérieure et la faible friabilité de l'abrasif GARNET 200 permet de recycler l'abrasif GARNET de 5 à 10 fois selon l'application. Pour le décapage des bois tendres, le décapage doux pour surfaces fragiles, le décapage de gravures sur verre et l'enlèvement de graffitis. La granulométrie très fine de l'abrasif GARNET 200, comprise entre 60 et 110 microns, convient aux applications exigeant un excellent état de surface et aux supports fragiles. 


L'abrasif GARNET 120 est un produit minéral naturel reconnu pour sa dureté naturelle, sa longévité et ses propriétés abrasives. La structure sub angulaire de ses grains et sa très grande dureté permet un usinage à vitesse supérieure comparé aux autres abrasifs.
Il possède une grande vitesse de décapage et permet d'obtenir une rugosité uniforme de support. Sans silice libre, l'abrasif Garnet ne pollue ni le lieu de travail ni l'environnement. Toutes ces qualités en font l'abrasif parfaitement adapté au décapage de nombreuses surfaces.
L'abrasif GARNET 120 de granulométrie fine est comprise entre 125 et 250 microns. Situé entre médium et fin donc est plus adapté aux bois plus résistants sans pour autant être les plus durs. 

Le niveau de silice libre se situe nettement en dessous des valeurs maximales définies par les règlementations en matière de protection de l’environnement concernant les composants silicogènes, toxiques et cancérigènes.

L'abrasif RUGOS 2000 et un sable de type non siliceux pour sablage Nhp/Compress 25 kg est un matériau qui est spécialement conçu pour les Nettoyeurs Haute Pression et les compresseurs. C’est un produit qui est facile d’utilisation et qui vous permet de réaliser une multitude de tâches telles que le nettoyage et le décapage. Vous pourrez par exemple décaper efficacement et rapidement une surface sur laquelle de la rouille et de la peinture sont présentes.
Côté pratique, ce sable est caractérisé par une granulométrie comprise entre 0,4 mm et 1,6 mm. Donc sert à corriger les défauts de fond éraflé, de vernis et/ou de peinture et aux bois type chêne ou aux autres bois plus durs que le pin par exemple. 

Plus d'infos ici : https://www.anses.fr/fr/content/substances-cancérogènes-mutagènes-et-toxiques-pour-la-reproduction-cmr

Article 2 : produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Shopify de la société chauvequiveut, dans la limite des stocks disponibles. La société chauvequiveut se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Shopify est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3 : tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes. La TVA est non applicable en vertue de l'article 293B du CGI. La société chauvequiveut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4 : commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Shopify. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société chauvequiveut propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Layen Océane » à l’adresse suivante : 6B Rue Augustin Quarré 62860 Oisy le Verger. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société chauvequiveut expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de chauvequiveut, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société chauvequiveut expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Stripe via carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société chauvequiveut lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5 : rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la mesure ou la société chauvequiveut peut proposer un échange) ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6 : responsabilité

La société chauvequiveut, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 : garantie

Tous les produits fournis par la société chauvequiveut bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société chauvequiveut qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

L’acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison, de l’emballage et l’état des produits livrés en présence du livreur, avant de signer et valider le bon de livraison et/ou la facture de solde.

En cas de problème, l’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et/ou la facture de solde toute réserve. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chauvequiveut Layen Océane 6B Rue Augustin Quarré 62860 Oisy le Verger, dans un délai de trente jours après livraison; avec avec toutes explications et justificatifs y afférents, qu’il s’agisse d’une non-conformité ou d’un vice apparent des produits livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « Chauve qui veut ».

Aucun retour ne sera accepté sans accord formel et selon les instructions de réexpédition préalable de « Chauve qui veut ».

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits fournis par « Chauve qui veut » bénéficient, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de :

  • mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, notamment produit soumis à l’influence de chauffage par le sol, à l’humidité, ou à des variations importantes de température,
  • usure normale du bien, notamment décoloration, due principalement aux effets des ultraviolets dégagés par le soleil et la lune, ainsi que détériorations dues aux accidents (tâches, brûlures, éraflures, coupures…), travail du bois,
  • modification de produits apportée par l’acheteur ou un tiers postérieurement à la livraison, sans autorisation de « Chauve qui veut »,
  • force majeure.

Article 8 : données à caractère personnel/loi informatique et liberté

La société  chauvequiveut s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : chauvequiveut 6B Rue Augustin Quarré 62860 Oisy le Verger 

Article 9 : règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras (Pas de Calais).

En cas de litige, vous pouvez vous s'adresser à ce service de médiation :

En cours d’adhésion donc à définir ultérieurement.

Depuis le 1 janvier 2016, chaque consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Gratuit, il a été établi conformément aux termes de l’article L. L612-1 du code de la consommation et permet à tout consommateur d'avoir recours à un médiateur en cas de différend avec un professionnel.

Il est cependant rappelé que le consommateur et le commerçant qui souhaiteraient se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute personne de leur choix conserve les frais à leur charge.

Article 10 : réserve de propriété

La société chauvequiveut conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chauvequiveut.myshopify.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société chauvequiveut. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Si l’acheteur souhaite contacter la société chauvequiveut, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : chauvequiveut Layen Océane 6B Rue Augustin Quarré 62860 Oisy le Verger; soit par email à l’adresse suivante : contact@chauvequiveut.fr, soit par téléphone au 06 16 20 02 37 de 9H à 18H, du lundi au vendredi.